Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant:
« 1° L’article 7 est abrogé. »
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent l’abrogation de cet article qui fixe les conditions d’application de mesures de simplification, notamment des dérogations diverses à des normes environnementales et d’urbanismes. »
« En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l’atome. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procédures visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants soient mises en œuvre. »
« Par ailleurs, nous estimons que les installations concernées par cet article et ce titre I er sont très nombreuses (EPR, SMR, installations d’entreposage de combustibles nucléaires, production d’hydrogène bas-carbone quand elle est en lien avec le nucléaire). »
« De plus, le délai d’application de 27 ans consacré par l’article 14 pourrait renforcer les mesures dérogatoires dangereuses qui risquent de conduire à une régression du droit de l’environnement et à la multiplication de dérogations. »
« C’est pourquoi nous demandons l’abrogation de cet article auquel nous nous étions déjà opposés lors de l’examen de la loi Nouveau Nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.