Supprimer l’alinéa 10.
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). »
« Cette dénomination permet de déroger à une série de normes du code de l’environnement, facilitant en particulier l’obtention de dérogations à l’interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés. »
« Cette disposition associe à la réalisation de ce projet de recherche nucléaire un permis de détruire, aveuglément aux conséquences dramatiques que cela pourrait emporter sur la biodiversité. »
« Nous proposons de la suppression de cette mesure absurde et absolument contradictoire avec ce que doivent être nos objectifs à l’heure où nombre de nos espèces protégées sont menacées d’extinctions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.