Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 16 qui cible les militants anti-nucléaires, en renforçant le quantum des peines en cas d’intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires et en conférant à la justice la possibilité d’ôter des aides publiques destinées aux associations dont les membres se rendraient coupables d’une telle infraction. »
« Tout d’abord, nous sommes opposés par principe aux mesures d’aggravation pénale associées à des faits déjà suffisamment réprimés, comme celle-ci. Cette mesure relève de la pure surenchère pénale, dont nous savons qu'elle n’est pas désincitative et qu’elle ne permet pas de lutter contre la commission de tels actes. »
« De surcroît, cette disposition est une attaque directe à la liberté d’alerter sur les vulnérabilités des installations nucléaires. “Plutôt que d’augmenter la répression a posteriori, il est nécessaire d’améliorer la sécurité des installations, aujourd’hui visiblement vulnérables.”, nous alerte le Réseau Action Climat à propos de cet article. »
« Pour l’ensemble de ces motifs, nous proposons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.