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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE470 · article premier · déposé le 28 mai 2025

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 3° Diversifier les sources d’approvisionnement et de production énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, en développant prioritairement les sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rang desquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et de valorisation de la biomasse ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la minimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texte privilégie des technologies éprouvées, capables de fournir une énergie de base stable, en opposition aux sources intermittentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.