Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Maxime Amblard et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – À la même phrase, le mot : « renouvelable » est remplacé par le mot : « bas-carbone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.