Rejeté
Amendement n°CE564 · avant l'article premier · déposé le 2 juin 2025
Le vingt-et-unième alinéa est supprimé.
« Exposé des motifs : »
« Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ni nécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par la présente proposition de loi. Sa suppression vise à renforcer la cohérence d’ensemble du dispositif, en évitant la dispersion normative ou l’ajout de dispositions accessoires qui nuiraient à la lisibilité du texte. Il s’agit aussi de recentrer le débat législatif sur les leviers véritablement structurants de la politique énergétique nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.