Rejeté
Amendement n°CE593 · avant l'article premier · déposé le 2 juin 2025
Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités ; »
« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement propose de poser un principe général de développement de cette filière en exploitant les infrastructures existantes et en en construisant de nouvelles. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur et la valorisation des ressources agricoles et forestières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.