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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE8 · article 2 · déposé le 29 novembre 2024

À l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« est ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.