Adoptée Dossier DLR5L17N50779 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024, dernière décision le 23 janvier 2025, 117 amendements déposés, 60 adoptés.

3 moisde navette

117amendements

60adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 – 22 janvier 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

23 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

23 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 180-1

Scrutin n°596 — 180 pour, 1 contre, 64 abstentions.

23 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je l’ai présenté tout à l’heure, mais j’insiste : l’objectif du gouvernement est de revenir à la finalité du bouclier qualité prix qui doit favoriser la modération des prix en outre-mer et conserver son caractère d’accord négocié.Je… M. Manuel Valls Article 1er · lire en contexte

Le gouvernement souhaite supprimer l’article 4, qui introduit l’interdiction pour les groupes de distribution ultramarins de détenir une part de marché supérieure à 25 %. M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte

Les 80 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°595 23 janv. — L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre …	119	40
n°596 vote d'ensemble 23 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie …	180	1

Atelier Les amendements

117 amendements déposés, 60 adoptés. Sorts : adopté 60 · tombé 16 · rejeté 14 · sans suite 14 · retiré 10 · non soutenu 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
SOC	57	42
LFI-NFP	16	7
EPR	16	2
RN	8	2
GDR	7	2
LIOT	5	4

Dossier Les documents

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