Rejeté
Amendement n°CE27 · article premier · déposé le 29 novembre 2024
Supprimer l’alinéa 6.
« En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer. »
« Or, les DROM sont soumis plus que les autres territoires à des chocs exogènes, en ce que les produits d’importation sont plus nombreux tant en volume qu’en choix, que les produits locaux. En permettant la modération des prix globaux de tous les produits, cet amendement présenté par le groupe socialiste permettra aux produits étrangers, déjà de faibles coûts de production, d’inonder nos marchés locaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.