Adopté
Amendement n°CE40 · article premier · déposé le 3 décembre 2024
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« 4° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les produits faisant l’objet de l’accord mentionné au I sont présentés de façon visible et rassemblés dans un espace commun dans chaque grande catégorie de rayons de magasins concernés ». »
« Avec cet amendement, votre rapporteure propose de donner plus de visibilité aux produits concernés par les accords du dispositif BQP : ils devront être présentés de façon visibles et rassemblés dans un espace commun dans chaque grande catégorie de rayons concernés. »
« L’idée est ici de créer des « corners » dédiés aux produits BQP dans chaque catégorie de rayon de magasin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.