Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE11 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 8 novembre 2024

Amendement n°CE11 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Max Mathiasin et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produ…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.