Dossier DLR5L17N50820 — Modifiée /// 51 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N50820 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Déposé à l’AN le 4 novembre 2024, dernière décision le 14 janvier 2025, 51 amendements déposés, 8 adoptés.

2 moisde navette
51amendements
8adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 novembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 novembre 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 – 20 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

20 novembre 2024 AN · séance

Séance publique

20 novembre 2024 AN

Décision : adoptée, 75-0

Scrutin n°455 — 75 pour, 0 contre, 11 abstentions.

21 novembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

14 janvier 2025 Sénat · séance

Séance publique

14 janvier 2025 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Prolonger le recours aux tickets-restaurant pour faire ses courses alimentaires est un impératif, tant le bilan économique d’Emmanuel Macron pèse sur le pouvoir d’achat des Français.Au-delà de la prolongation, la refonte du dispositif est… M. Karim Benbrahim Article 1er · lire en contexte
Raison de plus pour aller vite, tout en étant efficace.Les représentants des restaurateurs nous ont assuré qu’ils étaient prêts à accepter une nouvelle prolongation d’un an, à condition que des engagements soient pris quant à la refonte du dispositif. Mme Anne-Laure Blin Article 1er · lire en contexte
Les 19 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°453
20 nov. — L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suiv…
 64 17
n°454
20 nov. — L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visa…
 60 28
n°455 vote d'ensemble
20 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres r…
 75 0

Atelier Les amendements

51 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 19 · tombé 11 · adopté 8 · retiré 8 · rejeté 4 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 13 0
EPR 8 3
DR 7 1
LIOT 6 1
EcoS 6 1
Dem 6 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 nov. Proposition de loi — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
  • 13 nov. Proposition de loi — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire adoptcom
  • 13 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plus… adoptcom
  • 13 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 20 nov. Proposition de loi — Prolonger dérogation titres restaurant adoptseance
  • 20 nov. Proposition de loi — Prolonger dérogation titres restaurant adoptseance
  • 21 nov. Proposition de loi — Prolonger dérogation titres restaurant
  • 4 déc. Proposition de loi — Prolonger dérogation titres restaurant
  • 4 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
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