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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE37 · article premier · déposé le 15 février 2025

Amendement n°CE37 — Article premier

Déposé par Louise Morel · Les Démocrates · sur le Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une pr…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.