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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE12 · article 4 · déposé le 9 janvier 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Anchya Bamana et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et de prévention des risques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le cyclone ayant ravagé l’ile, les ordonnances  qui tendent à accélérer la reconstruction sont bienvenues mais ne doivent pas occulter le fait que, même dans l’urgence cette reconstruction travaille sur le long terme en zone sismique et de tempêtes cycloniques. La prévention des risques doit donc être un point particulier de vigilance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.