Dossier DLR5L17N51222 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 635 amendements
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L17N51222 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Déposé à l’AN le 8 janvier 2025, dernière décision le 13 février 2025, 635 amendements déposés, 175 adoptés.
1 mois de navette
635 amendements
175 adoptés
6 séances AN
2 votes d'ensemble
55 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
8 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
8 janvier 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 janvier 2025 AN · commission
Réunion de commission
20 – 22 janvier 2025 AN · séance
Six séances publiques
22 janvier 2025 AN
Décision : adopté, 446-2
Scrutin n°580
— 446 pour, 2 contre,
110 abstentions.
22 janvier 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
4 février 2025 Sénat · séance
Séance publique
4 février 2025 Sénat
Décision : modifié
5 février 2025 CMP
Dépôt d'un projet de loi
5 février 2025 CMP
Convocation d'une CMP
10 février 2025 CMP
Décision de la CMP : Accord
12 février 2025 AN · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 451-0
Scrutin n°790
— 451 pour, 0 contre,
65 abstentions.
13 février 2025 Sénat · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Au mot près Le débat
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je…
Mme Estelle Youssouffa Article 16 · lire en contexte
Je viens de le dire : avec l’article 18, le gouvernement a fait valoir son intention d’accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pour faire face à la catastrophe provoquée par Chido.
M. Manuel Valls Article 18 · lire en contexte
Les 292 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique urgenceMayotte
Ce que dit le texte
20 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 55 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°540
21 janv. — L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendem…
166
1
n°570
21 janv. — L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (…
165
41
n°572
21 janv. — L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
203
0
n°575
21 janv. — L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
219
0
n°576
21 janv. — L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221
0
n°577
21 janv. — L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221
0
n°580 vote d'ensemble
22 janv. — L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
446
2
n°790 vote d'ensemble
12 févr. — L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
451
0
8 sur 55 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
635 amendements déposés,
175 adoptés . Sorts :
sans suite 192 · adopté 175 · rejeté 116 · tombé 83 · retiré 57 · non soutenu 12.
Groupe Déposés Adoptés
DR
125
17
LIOT
121
75
LFI-NFP
87
17
EcoS
58
11
SOC
52
14
EPR
46
7
Dossier Les documents
10 sur 20 documents
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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