Dossier DLR5L17N51222 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 635 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N51222 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Déposé à l’AN le 8 janvier 2025, dernière décision le 13 février 2025, 635 amendements déposés, 175 adoptés.

1 moisde navette
635amendements
175adoptés
6séances AN
2votes d'ensemble
55scrutins publics

Navette Le parcours du texte

8 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 janvier 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 janvier 2025 AN · commission

Réunion de commission

20 – 22 janvier 2025 AN · séance

Six séances publiques

22 janvier 2025 AN

Décision : adopté, 446-2

Scrutin n°580 — 446 pour, 2 contre, 110 abstentions.

22 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

4 février 2025 Sénat · séance

Séance publique

4 février 2025 Sénat

Décision : modifié

5 février 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

5 février 2025 CMP

Convocation d'une CMP

10 février 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

12 février 2025 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 451-0

Scrutin n°790 — 451 pour, 0 contre, 65 abstentions.

13 février 2025 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je… Mme Estelle Youssouffa Article 16 · lire en contexte
Je viens de le dire : avec l’article 18, le gouvernement a fait valoir son intention d’accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pour faire face à la catastrophe provoquée par Chido. M. Manuel Valls Article 18 · lire en contexte
Les 292 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°540
21 janv. — L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendem…
166 1
n°570
21 janv. — L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (…
165 41
n°572
21 janv. — L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
203 0
n°575
21 janv. — L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
219 0
n°576
21 janv. — L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 0
n°577
21 janv. — L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 0
n°580 vote d'ensemble
22 janv. — L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
446 2
n°790 vote d'ensemble
12 févr. — L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
451 0

8 sur 55 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

635 amendements déposés, 175 adoptés. Sorts : sans suite 192 · adopté 175 · rejeté 116 · tombé 83 · retiré 57 · non soutenu 12.

GroupeDéposésAdoptés
DR 125 17
LIOT 121 75
LFI-NFP 87 17
EcoS 58 11
SOC 52 14
EPR 46 7

Dossier Les documents

10 sur 20 documents