Rejeté
Amendement n°CE18 · article 16 · déposé le 9 janvier 2025
Après le mot
Déposé par
Anchya Bamana et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Après le mot :
« difficulté »,
supprimer la fin de l'alinéa 1.
« Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. » »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.