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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE133 · article 2 · déposé le 6 mai 2025

Compléter l’alinéa 33 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale. »

« Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.