Dossier DLR5L17N50819 — Partiellement conforme /// 4 650 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L17N50819 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Déposé au Sénat le 1er novembre 2024, dernière décision le 8 juillet 2025, 4 650 amendements déposés, 174 adoptés.

8 moisde navette
4 650amendements
174adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

1er novembre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

27 janvier 2025 Sénat

Décision : adoptée

27 janvier 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 janvier 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 mars – 26 mai 2025 AN · commission

Huit réunions de commission

19 mars – 7 mai 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

26 mai 2025 AN · séance

Séance publique

26 mai 2025 AN

Décision : rejetée

26 mai 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

28 mai 2025 CMP

Convocation d'une CMP

1er juillet 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

2 juillet 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

8 juillet 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

11 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

15 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

18 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

7 août 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

4 650 amendements déposés, 174 adoptés. Sorts : sans suite 3720 · tombé 414 · rejeté 279 · adopté 174 · retiré 45 · non soutenu 18.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 2100 48
LFI-NFP 922 17
DR 488 27
EPR 307 42
RN 276 2
SOC 205 15
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 1 nov. Proposition de loi — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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  • 4 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes …
  • 28 janv. Proposition de loi — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  • 28 janv. Proposition de loi — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur adoptseance
  • 16 mai Proposition de loi — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur adoptcom
  • 16 mai Rapport — Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur adoptcom
  • 16 mai Rapport — Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur adoptcom
  • 26 mai Proposition de loi — Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur rejetseance
  • 26 mai Proposition de loi — Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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