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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE136 · article 2 · déposé le 6 mai 2025

Supprimer les alinéas 31 à 38

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 31 à 38.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pour l'environnement et la santé humaine, considérés comme des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.