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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE375 · article 2 · déposé le 7 mai 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : :

« dans les meilleurs délais ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à ce que l'ANSES soit soumise aux exigences des producteurs de pesticides et à ce que son travail s'inscrive à leur service. L'ANSES est une agence indépendante qui garantit aux Français·es des expertises scientifiques complètes sur les produits auxquels ils.elles sont exposé.es. Elle ne doit pas être tenue de rendre des comptes, encore moins "dans les meilleurs délais" aux firmes qui déposent des dossiers d'autorisation de mise sur le marche (AMM). Une majorité de Français.es et de la profession agricole souhaite sortir de notre dépendance aux pesticides. Nous savons le faire, il faut maintenant s'en donner les moyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.