À la troisième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« aux fins d’adoption de sa décision ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse que les observations faites par les demandeurs d'AMM puissent avoir un effet sur la décision d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché. Les critères pour autoriser la mise sur le marché d'un produit sont très clairs et sont établis pour protéger les populations et l'environnement des produits toxiques. Les observations de ceux qui ont des intérêts à ce que ces produits soient autorisés ne doivent pas peser dans la balance au moment de l'expertise de l'ANSES. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.