Après l'alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – à la troisième phrase, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du ministre chargé de la santé »; ».
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le ministre de la santé soit associé, aux côtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, à l’arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique. »
« Au vu des potentielles conséquences sur la santé environnementale et humaine de ces moyens de lutte, il est nécessaire que le ministère en charge de la santé prenne part aux décisions relatives à cet arrêté. »
« Cet amendement s'appuie sur un amendement porté par les député.es du groupe Ecolos en commission développement durable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.