Rédiger ainsi l’alinéa 42

Déposé par Dominique Potier et 11 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 42 :

« Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dans l’esprit du « comité des solutions » (retrait de la notion de priorisation, soutien au développement de stratégies de lutte). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.