Supprimer les alinéas 12 à 24.
« Les dispositions relatives à l’autorisation d’épandage par drone s'inscrivent dans la lignée des dispositions votées à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. Nous nous y étions montré favorables à condition qu’un certain nombre de mesures d’encadrement soient mises en place ou maintenues : limiter dans le temps les programmes expérimentaux, mettre en place des protocoles d’épandage, etc. Les dispositions n’ont toutefois plus d’utilité la loi ayant été promulguée le 24 avril 2025. »
« Aussi les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les dispositions relatives à l'épandage par drone de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.