Au début de l’alinéa 32, après la référence :
« II bis »
insérer les mots :
« et pour une durée maximale de trois ans ».
« Cet amendement vise à plafonner à trois ans la durée potentielle des dérogations ouvertes pour l’utilisation des néonicotinoïdes. En fixant un horizon temporel pour mettre fin aux dérogations, il vise à inciter la filière à la recherche active d’alternatives. »
« En effet, l’absence de date de sortie définitive des néonicotinoïdes, risquerait de nuire à la mobilisation de la filière dans sa recherche d’alternatives. D’autant que la réautorisation vient conforter la possibilité de dérogations continues en cas de pression des acteurs économiques. »
« En 2020, un Plan national de recherche et d’innovation (PNRI) a été lancé afin de trouver des alternatives aux néonicotinoïdes, avec 7 M€ de fonds publics pour un budget total de 20 M€, et un objectif de sortie définitif des néonicotinoïdes en 2024. Ce plan a permis de coordonner un important effort de recherche, qui n’a pas pu être mené à bout. Les trois années supplémentaires octroyées par le présent amendement devraient permettre l’émergence de solutions alternatives pour les filières concernées, actuellement dans l’impasse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.