Retiré
Amendement n°CE625 · article 2 · déposé le 9 mai 2025
I. – Rétablir l’alinéa 25 dans la rédaction suivante :
« b) Les II et II bis sont abrogés ; »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 38.
« Le présent amendement vise à revenir purement et simplement sur les surtranspositions et non à permettre un énième régime dérogatoire, source d'incertitude et de manque de visibilité pour les agriculteurs. »
« Il convient de rappeler que de nombreuses filières subissent aujourd'hui une concurrence déloyale avec d'autres pays européens en raison du zèle normatif français qui les a privé de produits que le reste de l'Europe autorise. Loin d'être écocide, cette politique est bien d'avantage agricide. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.