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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE767 · article 7 · déposé le 9 mai 2025

Supprimer l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cette modification du chapitre VIII qui efface la mention relative à la lutte biologique pourtant indispensable à la régulation naturelle des populations de ravageurs et à ce stade plus respectueuse des équilibres en matière de biodiversité que la lutte autocide. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.