Adopté
Amendement n°CE802 · article 7 · déposé le 13 mai 2025
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2
« supprimés ».
« Rédactionnel. Les macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide sont des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux ; les mentionner en plus dans l’intitulé du chapitre, comme s’il s’agissait d’une catégorie distincte, risque donc de générer plus de confusion que de clarté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.