Supprimer les alinéas 1 et 15.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'augmentation du seuil rendant obligatoire la solarisation ou la végétalisation des bâtiments publics. »
« Depuis 2023, il a été rendu obligatoire lors des construction, extension ou rénovations lourdes des bâtiments ayant une emprise au sol d’au moins 500m² d’intégrer sur au moins 30 % de la toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant ses aires de stationnement un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. »
« Cet article souhaite faire passer ce seuil à 1100m². Cela réduit de fait l’ambition de ce dispositif, à l’heure où la puissance publique doit être moteur de la planification écologique et que l’on sait que le bâtiment représente plus de 40 % des consommations d’énergie dans notre pays. »
« Un tel recul nous parait d'autant plus impossible alors que cette obligation est récente et date d'il y seulement 2 ans. »
« En conséquence, le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant cet assouplissement, afin de préserver l’esprit et la portée du cadre légal existant, et permettre une trajectoire compatible avec les impératifs climatiques et énergétiques. »
« Nous n’opposons pas l’impératif de bifurcation écologique et la construction de nouveaux logements, ces deux nécessités doivent aller de pair. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.