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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE70 · article 3 · déposé le 6 mai 2025

À l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Harold Huwart · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« par le permis d’aménager ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.