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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE32 · après l'article 20, insérer l'article suivant · déposé le 5 juin 2025

Amendement n°CE32 — Après l'article 20, insérer l'article suivant

Déposé par Aurélie Trouvé et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.