Retiré
Amendement n°II-CE33 · article 49 · déposé le 18 octobre 2025
Amendement n°II-CE33 — Article 49
Déposé par
Valérie Rossi et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à rétablir un niveau de crédits fonctionnel pour les PTCE. »
« Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l’ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l’innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin. »
« Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), par rapport aux crédits fixés en 2025. »
« Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l’innovation sociale et l’économie locale. »
« Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : »
« – une augmentation de 1 500 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique » ; »
« – une diminution de 1 500 000 euros de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.