Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE45 · article 2 · déposé le 14 novembre 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un texte fondamental pour la survie du secteur. Bien que cette proposition de loi demeure imparfaite et incomplète, elle n’en reste pas moins essentielle, puisqu’elle répond à une partie des revendications exprimées par les agriculteurs lors des manifestations du début de l’année 2024. »

« L’agriculture française traverse aujourd’hui une crise structurelle qui menace directement la souveraineté alimentaire nationale. Chaque année, plusieurs milliers d’exploitations disparaissent, tandis que les importations de produits agricoles ne cessent d’augmenter. En 2023, 50 % des poulets consommés en France étaient importés, et, depuis les années 2000, les importations de viandes de volailles ont été multipliées par plus de quatre. Selon un rapport de FranceAgriMer, sur 30 produits étudiés, la France ne couvre totalement sa consommation que pour 17 d’entre eux, illustrant une dépendance croissante vis-à-vis de l’étranger. »

« Il apparaît donc indispensable d’écouter les agriculteurs, de simplifier leurs conditions de travail, de réduire les normes inutiles et d’éviter la surtransposition de directives européennes déjà très exigeantes. La loi Duplomb s’inscrivait précisément dans cette logique ; l’abroger serait non seulement incompréhensible, mais aussi contre-productif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.