Dossier DLR5L17N52973 — En cours d'examen /// 190 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52973 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Déposé à l’AN le 14 octobre 2025, 190 amendements déposés, 11 adoptés.

1 moisde navette
190amendements
11adoptés

Navette Le parcours du texte

14 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 – 26 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

190 amendements déposés, 11 adoptés. Sorts : sans suite 139 · rejeté 26 · adopté 11 · tombé 9 · retiré 5.

GroupeDéposésAdoptés
RN 68 2
DR 36 2
EcoS 30 1
LFI-NFP 26 2
UDR 16 0
EPR 12 4
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 oct. Proposition de loi — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride e…
  • 18 nov. Proposition de loi — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride e… adoptcom
  • 18 nov. Rapport — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride e… adoptcom
  • 18 nov. Rapport — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride e… adoptcom