À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Max Mathiasin et 6 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans l…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« métropolitain »,

le mot :

« hexagonal ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.