Dossier DLR5L17N53058 — Adoptée /// 60 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53058 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 60 amendements déposés, 28 adoptés.

1 moisde navette
60amendements
28adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 10 décembre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

11 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

11 décembre 2025 AN

Décision : adoptée, 85-0

Scrutin n°4755 — 85 pour, 0 contre, 13 abstentions.

12 décembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. M. Joseph Rivière Article 3 · lire en contexte
Les 14 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4755 vote d'ensemble
11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie …
 85 0

Atelier Les amendements

60 amendements déposés, 28 adoptés. Sorts : adopté 28 · retiré 11 · sans suite 10 · tombé 7 · rejeté 3 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 40 26
RN 7 0
LIOT 5 1
LFI-NFP 4 1
EcoS 3 0
EPR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 28 oct. Proposition de loi — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
  • 3 déc. Proposition de loi — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services adoptcom
  • 3 déc. Rapport — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services adoptcom
  • 3 déc. Rapport — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services adoptcom
  • 11 déc. Proposition de loi — Vie chère outre-mer adoptseance
  • 11 déc. Proposition de loi — Vie chère outre-mer adoptseance
  • 12 déc. Proposition de loi — Vie chère outre-mer