Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°CE15 · article premier · déposé le 30 janvier 2026

Amendement n°CE15 — Article premier

Déposé par Anaïs Belouassa-Cherifi et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logemen…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.