Dossier DLR5L17N53420 — En cours d'examen /// 132 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53420 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, 132 amendements déposés, 1 adoptés.
2 moisde navette
132amendements
1adoptés
Navette Le parcours du texte
23 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 janvier – 11 février 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
132 amendements déposés,
1 adoptés. Sorts :
sans suite 115 · rejeté 11 · retiré 3 · adopté 1 · non soutenu 1 · tombé 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
56 |
0 |
| DR |
28 |
0 |
| EPR |
14 |
0 |
| LFI-NFP |
11 |
0 |
| UDR |
10 |
0 |
| EcoS |
9 |
1 |
Dossier Les documents
- 23 déc.
Proposition de loi
— Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- 4 févr.
Rapport
— Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants