À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« 6 gigawatts »
les mots :
« 5,5 gigawatts ».
« Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition de loi, un excès de zèle fait en faveur du développement des produits financiers dérivés. En effet, l’ouverture à 40 % des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF doit s’apprécier, comme l’écrit justement la proposition de loi, au regard « des capacités hydroélectriques installées en France ». »
« Or celles-ci ne sont pas limitées aux exploitant EDF, CNR et Shem. Elles s’élèvent ainsi à 25,6 GW, si bien que 40 % de ces capacités sont ouvertes à d’autres entreprises d’EDF dès lors que cette dernière met à disposition 5,5 GW (sur les 20,8 GW dont elle dispose) et non pas 6 GW. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.