Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N53530 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Déposé à l’AN le 13 janvier 2026, dernière décision le 17 juin 2026, 321 amendements déposés, 121 adoptés.

5 moisde navette

321amendements

121adoptés

2séances AN

2votes d'ensemble

39scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 janvier 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 janvier 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

21 janvier – 3 février 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

4 – 5 février 2026 AN · séance

Deux séances publiques

5 février 2026 AN

Décision : adoptée, 56-8

Scrutin n°5354 — 56 pour, 8 contre, 12 abstentions.

5 février 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

13 avril 2026 Sénat

Décision : modifiée

14 avril 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

17 avril 2026 CMP

Convocation d'une CMP

2 juin 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

16 juin 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

17 juin 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 290-59

Scrutin n°7409 — 290 pour, 59 contre, 116 abstentions.

Au mot près Le débat

Cet article crée le nouveau régime que vous voulez appliquer et par lequel, pour résumer, vous dites aux exploitants : « Voilà les clés, rendez-vous dans soixante-dix ans ! M. Matthias Tavel Article 2 · lire en contexte

Il s’agit en effet de l’amendement no 1 et sans doute aurions-nous pu commencer par lui. M. Matthias Tavel Après l’article 1er · lire en contexte

Les 162 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°5320 5 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le …	67	15
n°5326 5 févr. — L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteu…	57	14
n°5330 5 févr. — L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à…	46	31
n°5331 5 févr. — L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de …	43	27
n°5339 5 févr. — L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'articl…	78	59
n°5340 5 févr. — L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investis…	81	62
n°5354 vote d'ensemble 5 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur…	56	8
n°7409 vote d'ensemble 17 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur…	290	59

8 sur 39 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

321 amendements déposés, 121 adoptés. Sorts : adopté 121 · rejeté 102 · sans suite 64 · non soutenu 12 · retiré 12 · tombé 10.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	113	3
SOC	104	93
DR	22	4
EPR	21	8
EcoS	17	1
GDR	15	0

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