I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un quart »
les mots :
« les deux-tiers »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est commercialisé »
les mots :
« sont commercialisés ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Les trois-quarts »
les mots :
« Un quart »
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont commercialisés »
les mots :
« est commercialisé ».
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits mis aux enchères avec la réalité physique du parc hydroélectrique actuel. »
« La production issue d’installations au fil de l’eau et éclusé représente en réalité plus des deux-tiers de la production, quand celle issue d’installations de lac ou de STEP en représente moins d’un tiers (et non pas 75% comme dans le texte de la proposition de loi), comme le rappelle chaque année le bilan électrique de RTE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.