Supprimer la première phrase de l’alinéa 10

Déposé par Matthias Tavel et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel : puisque la phrase n’est pas grammaticalement correcte en raison de plusieurs mots en trop ou manquants, et que par ailleurs les produits financiers mis aux enchères n’ont pas à être plus flexibles que ceux déjà existants, il convient de la supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 15 voix pour, 34 contre

Scrutin public n°5352 · séance du 5 février 2026