I. – À la première phrase de alinéa 10, substituer au mot :
« supérieures »
le mot :
« équivalentes ».
II. – Après le mot :
« standards »,
supprimer la fin de la première phrase du même alinéa.
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’aligner la flexibilité proposée pour les produits financiers mis aux enchères avec ceux des produits de marchés standards déjà commercialisés. Les produits financiers correspondant à des capacités hydrauliques et mis aux enchères n’ont en effet pas à être plus flexibles que ceux déjà existants pour d’autres sources d’électricité. »
« Par ailleurs cet amendement vient corriger un problème rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →