Adopté
Amendement n°CE84 · article 12 · déposé le 25 janvier 2026
À l’alinéa 3, substituer à la référence
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…