Adopté
Amendement n°CE121 · article 2 · déposé le 27 janvier 2026
À l’alinéa 11, substituer au mot
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…