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Adopté Amendement n°CE140 · article 21 · déposé le 28 janvier 2026

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Déposé par Philippe Bolo et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

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Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.