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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE1 · article premier · déposé le 29 mai 2026

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon - interdiction issue de la loi Hulot du 30 décembre 2017. »

« Cette proposition présente des risques environnementaux majeurs, marquerait une régression importante dans les politiques françaises d’atténuation du changement climatique et ne représente pas une réponse, ni de court-terme, ni de long terme, aux problèmes rencontrés dans les Outre-mer. Les Outre-mer méritent mieux que le mirage des hydrocarbures et l'extractivisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.