Dossier DLR5L17N53304 — Rejetée /// 61 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L17N53304 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Déposé au Sénat le 3 décembre 2025, dernière décision le 11 juin 2026, 61 amendements déposés, 4 adoptés.

6 moisde navette
61amendements
4adoptés
3séances AN
16scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 décembre 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

29 janvier 2026 Sénat

Décision : adoptée

30 janvier 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

20 mai – 10 juin 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

11 juin 2026 AN

Décision : rejetée

11 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je ne vais pas revenir sur les multiples arguments en faveur de la suppression de cet article, mais je tiens à mettre l’accent sur plusieurs points. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 1er · lire en contexte
…plutôt qu’importer de l’énergie de pays qui se moquent des contraintes environnementales. M. Alexandre Loubet Article 1er · lire en contexte
Les 44 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7363
11 juin — L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant …
 39 102
n°7365
11 juin — L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la …
 44 137
n°7367
11 juin — L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la …
 43 136
n°7369
11 juin — L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant …
 86 87
n°7371
11 juin — L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la …
 82 93
n°7373
11 juin — L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi v…
 46 124
n°7376
11 juin — L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France a…
 105 45
n°7383
11 juin — L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à …
 71 57

8 sur 16 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

61 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : tombé 23 · sans suite 12 · retiré 11 · rejeté 11 · adopté 4.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 39 2
SOC 8 0
RN 6 0
EPR 5 1
LIOT 1 0
LFI-NFP 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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