Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
1° bis La première phrase du quinzième alinéa du III est complétée par les mots :« , incluant notamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunération du travail non salarié ».
« Le présent amendement vise à préciser que les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture incluent notamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunération du travail non salarié. »
« Le travail constitue en effet un élément central du coût réel de production dans les exploitations agricoles. Il est donc nécessaire que sa prise en compte apparaisse de manière explicite dans les indicateurs servant de base à la détermination du prix. »
« Cette précision permet de mieux refléter la réalité économique supportée par les producteurs et de contribuer à une plus juste rémunération du travail agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.